Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

LDPO3 (La Désinfection Parfaite par l'Ozone)

 


1. Produits
2. Détermination du prix
3. La commande
4. Paiement de la commande
5. Engagements de LDPO3

6. L'utilisateur
7. Transport et livraison
8. Retour des produits
9. Rétractation
10. Remboursement
11. Garanties
12. Limitation des responsabilités
13. Traitement des données personnelles
14. Loi applicable
15. Règlement des litiges


Le présent site Internet http://www.ldpo3.com est édité par la SAS La Désinfection Parfaite par l'Ozone,
SAS au capital de 5000€ dont le siège social est situé 1, rue Pasteur 03200 VICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 889 326 625 R.C.S. Cusset et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 28 889326625.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre LDPO3 et toute personne physique ou morale (Le " Client ") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation du Client avec LDPO3.
Le fait, pour tout utilisateur, de passer commande à LDPO3, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

1. Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LDPO3 (les « Produits »).

2. Détermination du Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les frais de livraison EN FRANCE METROPOLITAINE hors Corse et DOM-TOM sont compris seulement lorsque ceci est clairement indiqué dans la description de l'article ou dans l'offre. Si cela n'est pas clairement indiqué dans l'offre, le montant des frais de livraison pour la FRANCE METROPOLITAINE sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, le Client devra prendre contact avec LDPO3 pour obtenir des informations quant aux montants des taxes à payer. Les taxes s'appliquant à chaque région de livraison (octroi de mer, TVA, etc.) sont à la charge du client.

3. La commande

Pour passer une commande, le Client doit entrer dans la fiche Produit en cliquant sur la photo ou la référence du Produit qu'il souhaite acheter sur la boutique en ligne. Il doit choisir la quantité désirée et cliquer sur " Ajouter à la commande ". Une fois le/les Produit(s) sélectionnés, le Client valide son Panier. Une fois le panier du Client validé, il doit choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider son mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LDPO3. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
LDPO3 accusera réception de la commande du Client dès sa validation en lui envoyant un email dans lequel le Client trouvera notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du client, LDPO3 se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous serez informé par email dans un délai de 72H jours ouvrés. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par LDPO3. La validation du paiement n'entraîne pas l'acceptation de la commande. LDPO3 s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par téléphone ou courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de la commande.
LDPO3 se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

 

4. Paiement de la commande

 

Le Client peut régler sa commande :

• par carte bancaire :

Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

• Paypal :

avec le compte PAYPAL du Client (uniquement disponible pour une livraison en France METROPOLITAINE et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

• Virement bancaire

La commande ne sera acceptée qu'après validation par l'établissement bancaire ou après virement électronique.

• Chèque

La commande ne sera expédiée qu'après un délai d'encaissement de 15 jours - Il convient de noter le numéro de commande au dos du chèque.


5. Engagements de LDPO3

1 LDPO3 s'engage à livrer des produits conformes à la commande du Client. Cependant, les commandes se font dans la limite des stocks disponibles.
2.LDPO3 s'engage à expédier les produits commandés dans les huit (8) jours à compter de l'acceptation de la commande sauf si précisé différemment dans l'offre et/ou dans le courriel d'accusé de réception de commande.
3.LDPO3 conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'utilisateur.

6. L'utilisateur

L'utilisateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables et à être présent lui-même ou une personne susceptible de réceptionner le colis.

7. Transport et livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans un délai de huit (8) jours à compter de la confirmation de la commande. Dès l'expédition de la commande du Client, LDPO3 lui enverra un email.

LDPO3 choisit le transporteur. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas LDPO3 ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de LDPO3, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de LDPO3, sans indemnité au profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

8. Retour des produits
Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à LDPO3, par courrier électronique ou par courrier. Il conviendra de joindre à cet envoi à LDPO3 la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. Si les produits ont été fortement endommagés, LDPO3 se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.

9. Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du Produit pour faire retour à LDPO3 pour échange ou remboursement (au choix de LDPO) sans avoir à payer de pénalité et sans avoir à justifier des motifs.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur la demande du Client. Les Produits retournés doivent être intacts et complets. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit effectuer une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant l'intention de nous retourner le Produit par email ou téléphone dans les cinq (5) jours à compter de la livraison de sa commande.
LDPO3 accusera réception de la rétractation du Client, par email.
Le Client devra retourner les Produits à LDPO3, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation à l'adresse suivante : 1, rue Pasteur 03200 VICHY. Les frais de retour et son organisation sont à la charge du Client. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par E-mail, ou téléphone. LDPO3 effectuera le remboursement de la commande au prix du bon de commande frais de transport compris. Le retour de marchandises n’étant pas parfaitement intactes dans leur emballage d'origine ou de pièces ayant été montées ne donnera lieu à aucun remboursement.

10. Remboursement

LDPO3 s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées à la réception de son colis dans les entrepôts de LDPO3 ou dès réception de la preuve de retour du colis du Client qui aura été envoyé à l'adresse suivante :LDPO3 1, rue Pasteur 03200 VICHY.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Il ne pourra être réclamé à LDPO3 le remboursement des frais éventuels demandés par la banque du Client. Il ne pourra être réclamé à LDPO3 le remboursement des frais de port aller et de retour éventuel des commandes passées sur le site Web.


11. Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 


12. Limitation de responsabilité

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison,  de leur utilisation. LDPO3 ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.


13. Traitement des données personnelles
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à la mention légale du site http://www.ldpo3.com pour obtenir toutes les informations relatives à ce sujet.


14. Loi applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois françaises.

15. Règlement des litiges
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni LDPO3 ni le client ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problèmes d'importation ou exportation, de grève, de lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation, de pandémie. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de LDPO3, qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LDPO3 ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors que le Client accède au Site Internet à partir d'autres pays.




CONDITIONS DE GARANTIE DES PIÈCES

Article 1 - Garantie Légale
Le vendeur a l´obligation de garantir l´acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s´applique en sus de la garantie contractuelle.

Article 2 - Objet de la garantie contractuelle
La garantie couvre uniquement les pièces détachées vendues par LDPO3 et dans la limite de l'usage normal prévu par le constructeur, ceci exclut:

Article 3 - Durée de la garantie

Les pièces neuves (hors pièces d'usure) font l´objet d´une garantie contractuelle d'un an, à compter de la date d´achat figurant sur la facture.***

***: Sauf si durée de garantie supérieure indiquée dans le descriptif de l'article.

Article 4 - Conditions générales d´exécution de la garantie

La garantie s´effectuera par voie d´échange dans la limite du stock disponible.


Article 5 - Exonération de la responsabilité du vendeur

Rappel important: les photos sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles, Les numéros de pièces sont utilisés à titre de référence uniquement et n'impliquent pas que les éléments désignés sont des pièces d'origine.

Bien que tout soit mis en œuvre chez LDPO3 pour aider et conseiller le client, le choix final des articles et quantités à commander restent l'unique et entière responsabilité de l'acheteur.


LDPO3 se trouve dégagée de toute responsabilité :

- si la défectuosité provient d´une modification ou adaptation d'une pièce ou de toute autre pièce du générateur d'ozone non autorisée ou non prévue par le fabricant,
- si la défectuosité provient d´une utilisation anormale ou d´une inobservation des préconisations d´entretien du générateur ou d´un endommagement accidentel (lors du transport par exemple).

Article 6 - Mise en œuvre de la garantie
Lorsque qu'il souhaite faire fonctionner les clauses de garantie, l'acheteur doit informer LDPO3 par e-mail ou téléphone de la nature du problème rencontré.
Une fois la procédure de garantie acceptée par LDPO3, l'acheteur aura en charge l'organisation et les frais du retour accompagné de la facture LDPO3 .
Après expertise, LDPO3 expédiera une pièce équivalente à la commande initiale (ou remboursera le montant de la commande initiale à l'acheteur, au choix de LDPO3).